Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente à distance régissent les relations contractuelles entre la Société CHOCOLAT- PASSION  et son client, dans le cadre des achats effectués par ce dernier sur le site www.chocolats-passion.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.

 

Article 2 : PRODUITS

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Elles sont valables pour tout achat effectué en ligne et dans le cadre d’une  livraison en France Métropolitaine et toutes destinations.
Les photographies illustrant les produits et les textes décrivant les produits  ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société Chocolat Passion, ni même invalider la vente.

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Le produit peut être momentanément indisponible et en cours de réapprovisionnement, auquel cas nous nous engageons à vous informer par mail, dans un délai de 48 heures (jours ouvrés), du retard probable que cela pourra occasionner. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.


Article 3 : COMMANDE ET VALIDATION

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Chocolat Passion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et ne sera définitivement acceptée qu’après paiement intégral du montant de la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sur la date, la nature et le contenu de la commande sont considérés comme valant preuve

Le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à sa réglementation en matière de  vente à distance. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


Article 4 : LIVRAISON

La société Chocolat Passion met tout en œuvre pour que les commandes prises soient traitées et confiées au transporteur dans les trois jours ouvrables.

La société Chocolat Passion rappelle que, sauf disposition expresse convenue par les parties, les colis sont acheminés par La Poste, en colissimo contre signature, et que les délais d’acheminement sont ceux fournis par La Poste.

Les délais de traitement, de livraison et/ou d’expédition sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part ni un motif d’annulation de commande ou d’un droit à un quelconque dédommagement.

La Société Chocolat Passion ne peut être tenue pour responsable d’un colis expédié dans les temps, mentionné livré, et non parvenu à son destinataire, comme elle ne peut être tenue par les engagements du transporteur.

 

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Dans ce cas, le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. En cas de retard de « retrait » des colis par le client ou de retard de « livraison » par la Poste, le client doit s’assurer préalablement à toute consommation par lui- même ou par des tierces personnes, que le délai de conservation est strictement respecté. Dans tous les cas et, quels que soient les conséquences et la nature de l’altération des produits, la responsabilité de la société Chocolat Passion  ni celle des fabricants ne saurait être impliquée.

 

Article 5 : RECEPTION

 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à réception des colis, le destinataire ou son mandant doit faire les réserves d’usages directement auprès du transporteur (la POSTE est considérée comme transporteur) afin de justifier un éventuel litige. Il doit notamment adresser toute réclamation directement au transporteur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la livraison du produit. Pour ces mêmes raisons, le droit de rétractation est exclu.

 

Article 6 : Prix

Les tarifs sont ceux  en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix indiqués s’entendent TVA incluse, sauf stipulation contraire, et hors frais de livraison ou frais de transport.


Article 7 : LITIGE

Les dispositions ci-dessus constituent le cadre contractuel de nos relations.

Notre intérêt et notre devoir est de vous apporter entière satisfaction afin de pérenniser nos relations.

C’est pourquoi toute réclamation sera examinée avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.  Ainsi, nous nous efforcerons ensemble d’y apporter une solution amiable et convenable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de GAP est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 




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